Article 1 — Identité du prestataire
Laurent Pires — EI (Entrepreneur Individuel)
Nom commercial : 2LT Conseil
Site internet : www.2ltconseil.com
Email : conseil2lt@outlook.fr
SIRET : 82184341400011
Régime : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Activité : Conseil et accompagnement à titre informatif dans le domaine des véhicules 4x4, Land Cruiser
TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de conseil proposées par Laurent Pires (EI) sous l'enseigne 2LT Conseil, réalisées à distance, à destination de particuliers ou de professionnels.
Toute réservation ou paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Article 3 — Nature des prestations
2LT Conseil propose des prestations de conseil à titre informatif, basées sur l'expérience personnelle et la passion du prestataire pour les véhicules 4x4 et Land Cruiser. Ces prestations comprennent notamment :
- Analyse à distance de véhicules (sur la base de photos, vidéos et échanges)
- Accompagnement à l'achat de véhicule d'occasion
- Conseils en revente de véhicule
- Conseils sur mesure (entretien, diagnostics, questions techniques)
Avertissement important : Les conseils délivrés par 2LT Conseil sont fournis à titre purement informatif, sur la base d'une expérience personnelle de passionné. Ils ne constituent pas une expertise technique certifiée, un diagnostic officiel, ni une prestation réglementée. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel agréé (garagiste, expert automobile, etc.). Toute décision prise sur la base de ces conseils reste sous la responsabilité exclusive du client.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.
- Session ponctuelle : 49 € pour une session d'une heure
- Accompagnement 30 jours : 119 € — jusqu'à 5h d'appels + messagerie prioritaire pendant 30 jours à compter du premier appel
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la réservation, via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Aucun escompte n'est pratiqué en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement non honoré ou de chargeback injustifié, le prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation et d'engager les démarches nécessaires au recouvrement.
Article 6 — Modalités d'exécution
Les prestations sont réalisées entièrement à distance, via appel audio ou vidéo, messagerie et échange de fichiers (photos, vidéos).
Session ponctuelle : Le client réserve un créneau via la plateforme Zcal. La session se déroule à la date et l'heure choisies pour une durée d'une heure.
Accompagnement 30 jours : Le client réserve un premier appel via Zcal. Les modalités des échanges suivants (planning, fréquence) sont définies lors de ce premier appel. L'accès à la messagerie prioritaire est actif pendant 30 jours calendaires à compter du premier appel. Le forfait n'est pas reconductible automatiquement.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En réservant un créneau dans ce délai de 14 jours, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la session concernée.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire et non ambiguë par email à : conseil2lt@outlook.fr
Article 8 — Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée via la plateforme Zcal ou par email à conseil2lt@outlook.fr.
- Annulation ou report plus de 24h avant la session : remboursement intégral ou report sans frais.
- Annulation ou report moins de 24h avant la session : 50% du montant de la session est retenu.
- Absence sans prévenir : la session est considérée comme réalisée, aucun remboursement ni report n'est possible.
Pour l'offre "Accompagnement 30 jours", les conditions ci-dessus s'appliquent à chaque session individuelle. Le forfait global n'est pas remboursable une fois le premier appel réalisé.
Article 9 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur son véhicule et sa situation
- Être disponible au créneau réservé
- Utiliser les conseils reçus sous sa propre responsabilité
- Ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire les échanges sans accord préalable écrit du prestataire
Article 10 — Limitation de responsabilité
Les conseils fournis par 2LT Conseil sont délivrés à titre informatif, sur la base de l'expérience personnelle du prestataire en tant que passionné. Ils ne constituent pas une expertise réglementée et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.
En conséquence, la responsabilité de Laurent Pires (EI) ne saurait être engagée :
- En cas de décision prise par le client sur la base des conseils reçus
- En cas de préjudice lié à un achat, une vente ou une intervention technique réalisée à la suite d'un échange
- En cas d'informations incomplètes, inexactes ou trompeuses fournies par le client
- En cas d'impossibilité d'identifier un défaut sur la base des éléments visuels transmis (photos, vidéos)
La responsabilité du prestataire, si elle était retenue, serait en tout état de cause limitée au montant de la prestation effectivement réglée par le client.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des conseils, méthodes et contenus transmis lors des sessions restent la propriété intellectuelle de Laurent Pires (EI). Le client s'interdit toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations (nom, email, informations sur le véhicule) sont utilisées exclusivement pour la réalisation et le suivi des prestations. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à : conseil2lt@outlook.fr.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire en priorité par email à conseil2lt@outlook.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le prestataire adhère au dispositif de médiation de la consommation suivant :
Médiation de la consommation : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net | Email : cm2c@cm2c.net
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
Article 14 — Modification des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.